Dans le cadre des accords de Paris, l’UE s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Réaliser cette transition énergétique est un des enjeux majeurs du 21ème siècle. Pour y arriver, la France se dote d’une feuille de route sur 10 ans (revu à mi-parcours à 5 ans) : la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).
Les objectifs de la PPE sont :
- La réduction de la consommation d’énergie
- L’arrêt de la consommation d’énergie fossile
- La production d’énergie décarbonée européenne, abordable
Cela demande à la France de renouveler ses moyens de production (arrêt du parc nucléaire historique d’ici 2050), son réseau et de gérer la flexibilité des productions et des consommations (lié à l’intégration des énergies renouvelables dans le mix électrique).
La PPE-2 (2019-2028) avait fixé des objectifs par filière, par exemple :
- Baisse de la consommation finale d’énergie de 7,6 % en 2023 et de 16,5 % en 2028 par rapport à 2012
- Augmentation de la consommation de chaleur renouvelable de +25 % en 2023 et entre +40 et +60 % en 2028 par rapport à 2017
- 660 000 véhicules électriques au 31 décembre 2023 et 3 millions au 31 décembre 2028
Pour atteindre ces objectifs, elle met en place des mécanismes d’incitation comme “l’appel d’offre PPE-2 PV sol”, qui garantit un prix d’achat minimum de l’électricité pour un nombre défini de centrales PV au sol chaque année.
La première phase de la PPE-2 (2019-2028) s’est terminée en 2023. La France doit donc définir sa nouvelle feuille de route pour la période 2024-2030. Dans une Assemblée nationale éclatée, les parlementaires doivent s’entendre pour fixer une trajectoire énergétique et les moyens à mettre en œuvre pour y arriver.
Plusieurs visions de l’avenir énergétique de la France s’affrontent, notamment sur les moyens de production. La part de nucléaire et d’énergies renouvelables dans le mix électrique est le point qui a le plus électrisé le parlement.
Moratoire sur les énergies renouvelables
En l’absence d’une feuille de route proposée par le gouvernement, le sénateur Les Républicains Daniel Grémillet a proposé une première version de la PPE-3 (2025-2035), via la proposition de loi « Grémillet ».
Son impact majeur dans les médias a été l’amendement porté par Les Républicains et soutenu par le Rassemblement National d’un moratoire sur les énergies renouvelables. C’est-à-dire un arrêt du développement et du raccordement de tout nouveaux projets éoliens et photovoltaïques, en lien avec une vision majoritairement nucléaire du mix électrique porté par ces deux groupes parlementaires.
Cet amendement a été adopté par l’assemblée nationale en première lecture mais rejeté en deuxième lecture. L’examen du projet de loi de la PPE-3 recommencera lors d’une session exceptionnelle en septembre 2025.
